Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
70.Une personne qui désire exercer un droit de vote à titre de représentant d’un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier, présente avant de pouvoir voter, le formulaire d’attestation de représentant disponible sur le site Internet de la ville ou, si cet établissement appartient à une personne morale, une résolution du conseil d’administration de celle-ci, attestant qu’elle est autorisée à représenter cet établissement. À défaut de produire ce document, la personne ne peut voter.
70.Une personne qui désire exercer un droit de vote à titre de représentant d’un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier, présente avant de pouvoir voter, un document émanant d’une personne en autorité de cet établissement ou, si cet établissement appartient à une personne morale, une résolution du conseil d’administration de celle-ci, attestant qu’elle est autorisée à représenter cet établissement. À défaut de produire ce document, la personne ne peut voter.